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Procédure en justice: Audience du 23 décembre 2024.

Ce lundi 23 décembre avait lieu l'audience d'introduction de la procédure en bornage engagée par le promoteur à l'encontre du riverain dont la parcelle jouxte l'entrée du Chemin de Hestroy.


Alors que dans sa requête, la partie demanderesse (le promoteur) souhaitait faire "retenir cette affaire" (= obtenir un jugement) à l'audience de ce jour, les positions ont finalement évolué en cours de journée.


En premier lieu pour le Collectif. Ce dernier avait déposé une Requête en Intervention Volontaire auprès du Greffe de la Justice de Paix de canton de Dinant, et transmis cette requête aux conseils des parties. Dans un premier temps, le conseil de la partie demanderesse a jugé cette requête irrecevable, estimant que le Collectif n'avait aucun intérêt dans une procédure entre le promoteur et le riverain concerné.


Suite aux conclusions du conseil du riverain, ainsi que celles du Collectif, envoyées comme le veut la procédure fin de semaine dernière au Greffe et à la partie adverse, cette dernière est revenue aujourd'hui vers le riverain et le Collectif afin de proposer un calendrier d'échanges de conclusions.


Ce calendrier a été soumis lors de l'audience à Madame le Juge de Paix qui l'a accueilli et a fixé la date de la prochaine audience au mardi 22 avril 2025. En ce faisant, tant la partie demanderesse que Madame la Juge de Paix ont acté de la recevabilité de la requête du Collectif et celui-ci devient donc partie prenante à la procédure.


Le Collectif ne considère pas cela comme une victoire, mais est cependant satisfait d'avoir été entendu dans sa requête. Il pourra maintenant échanger en toute sérénité ses arguments avec les autres parties, arguments qui concernent uniquement l'intérêt général des Montois(e)s et le respect des décisions administratives (Conseil Communal, Gouvernement Wallon).


Enfin, Madame la Juge de Paix statuera, lors de la prochaine audience, des suites à donner à la procédure.


Seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin ! 💪




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