Le promoteur lance une procédure judiciaire en bornage contre un riverain ! L'audience d'introduction se tiendra devant la Justice de Paix du canton de Dinant ce lundi 23 décembre 2024 à 14h00.
Dès le mois de mai 2024, quelques jours à peine après la décision du Gouvernement wallon (confirmant la décision du Conseil Communal de refus d'ouverture des voiries), le promoteur manifestait sa volonté d'imposer son projet par une autre voie, judiciaire cette fois.
A cet effet, il mandatait son géomètre-expert afin de conclure "à l'amiable" avec un riverain une procédure de bornage des parcelles respectives. Cette procédure n'avait d'autre but que d'élargir le Chemin du Hestroy au détriment de la parcelle du riverain afin d'avoir l'espace nécessaire pour construire la voirie d'accès (espace dont il ne disposait pas réellement dans le projet qui a été recalé).
Face à cette proposition quelque peu "ubuesque", le riverain et son avocat ont, dans un premier temps, répondu par le silence au géomètre-expert. A l'expiration du délai légal menaçant d'une procédure judiciaire en bornage, le riverain a mentionné son intention d'aller exposer ses arguments en justice.
Le promoteur a attendu le résultat des élections communales d'octobre et a lancé la procédure le 21 novembre avant même l'installation du nouveau Conseil Communal. Assez bizarrement, au vu de la lenteur générale de la Justice en Belgique, la première audience (d'introduction) a déjà été fixée à ce lundi 23 décembre 2024.
Autant dire que le riverain et son conseil, de même que le Collectif, ont largement eu le temps de se préparer à cette procédure. En effet, de par les statuts de son ASBL, le Collectif a fait la démonstration juridique de son intérêt à la cause et a donc transmis au Greffe de la Justice de Paix du canton de Dinant une Requête en Intervention Volontaire.
Ensemble, ils présenteront donc des arguments pertinents qui amèneront le Tribunal à se poser des questions sur ce que la partie adverse, dans sa propre requête, essaie de faire passer pour "une simple procédure en bornage appelant à des débats succincts et une conclusion rapide".
Sans rien dévoiler de ces arguments, dont il réserve la primeur au Tribunal, le Collectif vous invite néanmoins à relire l'analyse juridique du dossier qui avait été réalisée et publiée en mai, lors des prémisses de cette procédure.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites de ce dossier.
Le nombre fait la force ! 💪
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