Accédez à des outils essentiels et pratiques.
Cette page rassemble une collection complète de liens, documents et analyses en rapport avec notre combat mais pouvant également servir de base d’information pour toute personne ou collectif souhaitant s’opposer à un projet inadapté et nuisible.
Bibliothèque
Découvrez de tous les documents ayant servi à la lutte contre le projet entre sa présentation en juin 2022 et le rejet en avril 2024 par le Gouvernement wallon du recours introduit par le promoteur.
Les procédures judicaires contre les deux riverains du Chemin de Hestroy initiées ensuite par le promoteur étant toujours en cours actuellement, aucun document ne sera publié avant une décision définitive vidée de tout recours.
Occupons Le Terrain (OLT)
Occupons le Terrain est un réseau de plus de septante collectifs citoyens et associations luttant contre des projets inadaptés et nuisibles. Ce réseau a grandement aidé notre collectif à se structurer et à développer une stratégie d’action pour combattre le projet immobilier des « 100 maisons ».
Ressources et liens essentiels
Suivez l’actualité d’autres luttes un peu partout en Wallonie. L’occasion de dénicher des pistes d’argumentation dans des luttes contre des projets similaires au vôtre.
Analyses et études approfondies
Le réseau OLT met a votre disposition diverses analyses et études pour en apprendre plus sur diverses thématiques liées à l’aménagement du territoire (mais pas que), vous permettant ainsi d’affiner votre argumentation contre le projet auquel vous êtes confronté.e.s.
Manuel de mobilisation
Occupons le Terrain a créé une Manuel de Résistance, manuel qui se veut outiller toute personne ou collectif désireux.es de défendre nos ressources naturelles, un cadre de vie sain, les paysan.ne.s et les terres agricoles nourricières de la bétonisation croissante !! Il met également à votre disposition de nombreuses fiches pratiques dans la section « Boîte à outils » de son site internet.
Autres liens utiles
Explorez des liens pratiques, pour mieux comprendre les enjeux d’un projet immobilier, les règlements sur lesquels repose tout projet et des fiches pratiques pour analyser un dossier d’urbanisme.
– Le Schéma de Développement Territorial
Le schéma de développement du territoire (SDT) définit la stratégie territoriale pour la Wallonie. Il oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en fixant des objectifs et des modalités de mise en œuvre.
– Le Code du Développement Territorial
Le Code du Développement territorial (CoDT) constitue le document de référence qui contient les principes et règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le CoDT donne des procédures pour délivrer des permis tandis que le schéma de développement du territoire (SDT), l’outil faîtier, ainsi que les outils de planification régionale et communale encadrent ces permis.
– Le Schéma de Développement Communal
Le schéma de développement communal (SDC) est un document qui fixe les grandes orientations pour l’aménagement de l’ensemble d’un territoire communal. Le SDC produit une vision globale du territoire communal qui permet :
- Aux autorités communales : de se doter d’une stratégie territoriale qui tient compte des réalités et des besoins des citoyens
- Aux citoyens : de connaître les intentions de la commune pour le développement et l’aménagement du territoire communal
– Le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Ce décret a pour but de préserver « l’intégrité, la viabilité et l’accessibilité des voiries communales, ainsi que d’améliorer leur maillage ».
Lorsqu’un projet immobilier comprend un volet « voirie », l’enquête publique liée à la demande de permis est régie par ce décret et non par le CoDT, ce qui modifie la procédure (30 jours d’enquête au lieu de 15, réunion de concertation si au moins 25 lettres de contestation sont reçues par l’autorité communale durant l’enquête publique.
– Le Géoportail de la Wallonie
Le Géoportail de la Wallonie est la vitrine de l’information géographique et de l’activité géomatique wallonne. En explorant ses catalogues, vous découvrirez toutes les cartes et données géographiques de la Wallonie.
Il vous permet d’éditer des cartes précises de votre commune selon diverses thématiques (alea d’inondation, mobilité, faune et flore, sous-sols, …) et donc d’illustrer/de renforcer votre argumentation.
– Fiche pratique « Clés pour analyser un dossier d’urbanisme »
Une enquête publique s’apprête à démarrer ? Que devez-vous faire ? Quels sont les points d’attention pour mener à bien votre lutte ? Retrouvez tous les trucs et astuces dans cette fiche pratique.
